Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Névoria, accessible à l'adresse www.nevoria.fr

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification du vendeur

Le site Névoria est exploité par :

Névoria
Dénomination sociale : Névoria
Forme juridique : [Forme juridique]
Siège social : [Adresse complète]
SIREN / SIRET : [Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]
E-mail : nevoriafrance@gmail.com
Téléphone : 06 21 19 81 84

2. Produits

Névoria propose à la vente principalement des canapés, canapés convertibles, accessoires et articles de décoration et d'aménagement intérieur.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles, notamment ses dimensions, matériaux, coloris et fonctionnalités lorsqu'elles sont disponibles.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.

Les dimensions indiquées sur les fiches produits sont exprimées en centimètres, sauf indication contraire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Névoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les éventuelles réductions, promotions ou offres spéciales sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités ainsi que les informations de livraison.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande, récapitulant notamment les produits commandés, leur prix, les frais éventuels et les informations de livraison.

Névoria se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

5. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Névoria.

Névoria ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors du processus de commande. Pour les canapés et produits volumineux, les délais peuvent être plus longs en raison des contraintes liées au transport.

À titre indicatif, les canapés peuvent être livrés dans un délai d'environ 5 à 15 jours ouvrés après expédition, sauf indication différente sur la fiche produit.

Les accessoires et produits de plus petite taille peuvent bénéficier de délais de livraison différents.

Les délais annoncés sont indicatifs lorsqu'ils sont présentés comme tels. En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable. Le professionnel doit communiquer au consommateur une date ou un délai de livraison avant la conclusion du contrat.

Pour les produits volumineux, notamment les canapés, la livraison peut être effectuée par un transporteur spécialisé.

Le transporteur peut contacter le client afin de convenir des modalités ou d'une date de livraison.

7. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit lors de la livraison.

En cas de dommage apparent, le client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à conserver, lorsque cela est possible, des photographies du colis et du produit.

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter Névoria dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.

Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour la vente d'un bien, ce délai court à compter de la réception du produit.

Le client doit informer Névoria de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

La demande peut être effectuée par e-mail à :

nevoriafrance@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose en principe de 14 jours pour retourner le produit.

Retour des canapés et produits volumineux

En raison de leur taille et de leur poids, les canapés ne peuvent généralement pas être retournés par les services postaux classiques.

Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à sa charge lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.

Le coût estimatif du retour d'un produit volumineux peut être communiqué au client sur demande ou selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve de la dépréciation résultant des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, lorsque cette exception est applicable.

9. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Névoria rembourse les sommes versées conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit retourné, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

10. Garanties légales

Les produits vendus par Névoria bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose notamment d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire proposée par Névoria.

11. Produits défectueux ou non conformes

Lorsqu'un produit présente un défaut ou n'est pas conforme à la commande, le client peut contacter Névoria afin de signaler le problème.

Le client pourra être invité à fournir des photographies, vidéos ou autres éléments permettant d'identifier le problème.

Selon la situation et les droits applicables, Névoria pourra proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement conformément à la réglementation.

12. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Névoria en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être honorée, le client est informé des modalités applicables, notamment concernant le remboursement des sommes éventuellement versées.

13. Responsabilité du client

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse de livraison, de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone.

Pour les canapés et produits volumineux, le client doit s'assurer avant la commande que le produit peut être livré et introduit dans le logement : largeur des portes, couloirs, escaliers, ascenseur, accès à l'immeuble, etc.

Cette vérification est particulièrement recommandée pour les produits volumineux.

14. Force majeure

Névoria ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements imprévisibles et indépendants de la volonté de Névoria empêchant l'exécution normale de ses obligations.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Névoria, notamment les photographies, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques et visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes et de la navigation sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Réclamation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Névoria afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

nevoriafrance@gmail.com

Conformément à la réglementation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

Médiateur de la consommation : Antoine Pelletier
Adresse : chemin de l'aigle, Landry
Site internet : www.nevoria.fr

Les conditions de saisine du médiateur doivent être respectées conformément aux règles applicables.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu'un client est un consommateur résidant dans un autre pays, les dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence et dont il ne peut être privé par contrat restent applicables lorsque la réglementation le prévoit.

19. Modification des CGV

Névoria peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter notamment à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.